Tarification transparente
Tarification transparente et convention écrite
Dès le premier entretien, une convention d’honoraires écrite vous est remise. Elle précise:
- l’objet de la mission,
- le mode de calcul (forfait, temps passé, honoraire de résultat),
- le détail des diligences,
- les frais et débours,
- les modalités de paiement.
Cette transparence vous garantit une relation de confiance et une parfaite prévisibilité des coûts.
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle, sous réserve d’éligibilité du client et de l’acceptation du dossier.
Consultations en français ou en espagnol / Atención en español.
Critères de fixation des honoraires
Les honoraires sont déterminés en tenant compte de :
- la nature et la complexité du dossier,
- le temps estimé et les ressources nécessaires,
- l’urgence et les délais,
- les enjeux financiers et humains,
- la situation du client.
Modes de rémunération
Selon les besoins, plusieurs modes sont possibles :
Abonnement : pour un suivi juridique régulier.
Forfait : un prix global fixé à l’avance pour une mission définie.
Temps passé : facturation horaire avec un relevé des diligences.
Honoraire complémentaire de résultat : un pourcentage ou un montant additionnel lié au résultat obtenu, toujours en complément d’un honoraire de base.
Frais, débours et émoluments
Les honoraires ne couvrent pas :
- les frais engagés pour le compte du client (huissier, greffe, copies, expertises, déplacements),
- les dépenses judiciaires,
- les émoluments réglementés.
Ces coûts sont facturés séparément, avec justificatifs.
Modalités de paiement
Paiement par virement, chèque ou tout autre moyen convenu,
Possibilité de provisions et d’échéancier selon le dossier,
Facturation claire et détaillée.
Contestation
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre ou recourir à la médiation de la profession.
Mon engagement
- Clarté et transparence,
- Honoraires adaptés et proportionnés,
- Respect des règles déontologiques,
- Accompagnement personnalisé, en français ou en espagnol.